Conditions Générales de Vente de Prestation de Service
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Lise Meunier Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.
Lise Meunier propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie, son activité est référencée sous le code APE 9609Z.
La société située au 2 Bis rue des Lys – 26130 St Paul Trois Châteaux, est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de Siret 98397477500014.
Lise Meunier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la réservation de prestation de service. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.
Article 1- Report, annulation, modification d’un rendez-vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous convenu avec Lise Meunier, et ceci dans le respect des autres clients, il est demandé d’annuler au moins 48 heures à l’avance, par téléphone au 06 68 49 98 04 ou par email à lisemeuniersophro@gmail.com.
Le temps des séances pourra être diminué en cas de retard du client, ceci afin de ne pas pénaliser le client suivant.
Article 2 – Prix, moyens de paiement et condition de vente
Les tarifs des prestations indiqués sur le site internet https://www.lisemeunier-
Lise Meunier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.lisemeunier-sophrologue.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Chèque à l’ordre de Lise MEUNIER
Espèce
Virement bancaire
Une facture sera remise par mail aux clients sur demande.
– Pour les forfaits, le paiement devra être effectué le jour de la première séance du suivi, une possibilité de paiement en 2 fois sans frais peut être proposée. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les frais engagés.
– Pour les séances de groupe, le paiement devra être effectué le jour de la séance.
– Pour les séances collectives en entreprise, un acompte de 30% sera demandé puis le solde sera à régler le jour de mon intervention.
– Pour les bons cadeaux, le paiement devra être effectué avant la remise du bon. La durée de validité des bons cadeaux est de 6 mois à compter de la date d’achat, aucun remboursement ne sera effectué sur les bons cadeaux, ils peuvent cependant être échangés.
– Pour les séances à distance, le paiement devra être effectué par virement bancaire au plus tard 24 heures avant la date du rendez-vous.
Article 3 – Ethique et Déontologie
Lise Meunier s’engage à respecter, dans son intégralité, le code de déontologie édité par la Chambre Syndicale de Sophrologie dont Lise Meunier est adhérente : https://www.chambre-syndicale-
Lise Meunier s’engage à respecter chaque client dans son intégralité, à l’accueillir avec bienveillance et non jugement, à adapter les séances à ses possibilités et à sa personne. Lise Meunier s’engage également à informer clairement le client sur les méthodes utilisées et à obtenir son accord avant chaque pratique.
Il convient de rappeler que Lise Meunier met tous les moyens en œuvre, dans le cadre de la demande exprimée par le client lors du premier rendez-vous, pour l’amener sereinement vers son objectif, sans obligation de résultat.
Lise Meunier se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences acquises dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, ces dernières étant mises à la disposition des clients sur demande.
En cas d’incapacité d’accompagner une personne, Lise Meunier proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à la spécificité de sa demande.
Article 4 – Droit applicable, Litiges, service de Médiation
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de la société Lise Meunier sophrologue.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue par Lise Meunier est le suivant : CNPM – Médiateur de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-
Article 5 – Assurance
L’activité de Lise Meunier est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée aux prestations proposées, par AXA .
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 : il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires à l’élaboration de son dossier de suivi et sont destinées à un usage interne.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant, la demande peut être effectuée par mail à Lise Meunier, faisant office de Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : lisemeuniersophro@gmail.com.
Les informations personnelles recueillies au cours des séances restent strictement confidentielles. Lise Meunier s’engage à respecter les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
L’accès au présent site Internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété exclusive de Lise Meunier sophrologue.
Tout lien simple ou par hypertexte du site www.lisemeunier-sophrologue.
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